Important — Naturalisation est indépendant de l’administration. Les informations sont pédagogiques ; les notifications officielles de votre dossier font foi.

Les 13 étapes de la frise

  1. 1 — Demande envoyée : demande transmise en ligne.
  2. 2 — Examen des pièces : contrôle initial des documents.
  3. 3 — Demande déposée : position distincte du récépissé et de l'entretien.
  4. 4 — Traitement en cours (Plateforme) : instruction territoriale.
  5. 5 — Réception du récépissé : jalon à conserver.
  6. 6 — Traitement en cours (Plateforme) : poursuite de l'instruction.
  7. 7 — Entretien d'assimilation : une phase de l'instruction.
  8. 8 — Traitement en cours (Plateforme) : traitement après l'entretien.
  9. 9 — Traitement en cours (SDANF) : phase ministérielle.
  10. 10 — Traitement en cours (SCEC) : vérifications d'état civil si le parcours le prévoit.
  11. 11 — Traitement en cours (SDANF) : poursuite du circuit ministériel.
  12. 12 — Décision prise : le statut annonce un jalon de décision, pas son contenu exact.
  13. 13 — Cérémonie de remise du livret : dernière position de la frise.

Pourquoi plusieurs « Traitement en cours » ?

Parce qu'un intitulé très général peut recouvrir différents services. Le plus fiable est de relever le numéro de la frise, son éventuel service indiqué, les notifications et les dates visibles dans votre espace ANEF.

Une étape qui ne change pas n'indique pas automatiquement que personne ne travaille sur le dossier. Il peut exister des opérations internes non détaillées sur l'interface.

La distinction entre étapes et détails techniques

Les anciens repères communautaires 9.1, 9.2 ou 9.3 servent parfois à discuter de statuts internes. Ils ne constituent pas une seconde nomenclature officielle de la frise ANEF.

Le passage au Service central d'état civil n'est pas systématique : il faut respecter le parcours réellement affiché par ANEF et ne pas inventer une sous-étape pour un dossier.

Que vérifier si vous êtes bloqué ?

  • Les messages et éventuelles demandes de pièces sur votre compte ANEF.
  • Les dates exactes du dépôt, du récépissé et des changements de statut.
  • La préfecture concernée, sans partager votre numéro de dossier en public.
  • Les voies de contact officielles si une demande de renseignement s'impose.

Sources et références

Les sources ci-dessous éclairent le cadre administratif. Les repères de frise et exemples pédagogiques sont présentés séparément des règles officielles.

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